En vigueur au 25/09/2015

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par MICRO CRECHE L’ILOT CALINS SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 813778933 dont le siège social est situé au 392 RUE DE L EPINETTE 59850 NIEPPE, 0359513247, Adresse e-mail : microcrechelilotcalins@gmail.com | N° de TVA intracommunautaire : FR71813778933

Le Directeur de la publication est ELODIE TILLIE / CELINE LECLUYSE ci-après « l’Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 0972101007 | SAS au capital de 10 174 560 € | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 | Code APE 2620Z |  N° TVA : FR 22 424 761 419

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site http://microcreche-lilotcalins.fr/ accessible à la rubrique « Données personnelles« 

ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS / MEDIATION

Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service lié à La société , le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

• Par courrier : Micro-Crèche l’Ilot Câlins, 392 avenue de l’Epinette, 59850 Nieppe
• Par mail : microcrechelilotcalins@gmail.com

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux | www.mediateur-consommation-smp.fr